Déchéance de nationalité : Et si l’on commençait par déjà appliquer les lois qui existent ?

C’est un fait divers horrible.

Evidemment horrible : Deux jeunes gens retrouvés assassinés le 20 décembre dernier dans leur appartement du centre de Rouen, Place de la Pucelle. Les deux amis avaient été étranglés, la jeune femme avait subi des sévices sexuels. Dramatiquement horrible : L’auteur présumé, arrêté, était un récidiviste, violeur condamné, qui avait été libéré, un mois avant le drame, après avoir effectué six ans de prison sur une condamnation totale de huit ans . Ce qui est encore plus horrible, est que le suspect n’aurait jamais dû se trouver en France : Car de nationalité rwandaise, né en Ouganda, il était en situation irrégulière et sa condamnation avait été assortie d’une peine d’expulsion. Une peine que la police «  n’a pu exécuter du fait d’un doute sur la nationalité de l’individu, donc de la destination ». C’est ce que Christiane Taubira a expliqué dans une réponse au Sénateur de l’Eure Hervé Maurey qui s’en était ému. Et elle ajoute qu’elle avait «  décidé d’une enquête administrative pour savoir si la communication des informations a été effectuée dans les délais.(…) Depuis deux ans, nous avons engagé une modernisation des greffes pénitentiaires, avec un déploiement sur l’ensemble des établissements, facilitant la gestion de la population carcérale ». L’enquête découvrira évidemment tel vice de forme, telle procédure mal appliquée, un bug, une erreur pourquoi pas ? Quand ça ? Et avec quelles conséquences ? Une indemnisation ? Voilà qui consolera, sans nul doute, ( !) les familles et les proches de ces deux jeunes gens assassinés.

La justice est indépendante. Mais quand même : Comment la Garde des Sceaux peut-elle se contenter de constater ce genre de bug aux conséquences mortelles, sans que suivent non seulement des sanctions, rapides, mais également des mesures. Car les même faits se reproduisent trop souvent, et reviennent les mêmes questions: 

Qui juge les juges ? 

Quels moyens sont donnés à la Justice. Et l’on sait qu’ils sont trop faibles et que les greffes des Tribunaux travaillent au bord du burn out. 

Quel moyen à la pénitentiaire ? Jamais les prisons françaises n’ont été aussi surpeuplées, et c’est même un des records, tristes, de notre pays en Europe ; 

Quels moyens pour le suivi des personnes libérées ou en conditionnel.

Car le drame de Rouen est loin d’être le seul.

Il y a eu par exemple ce policier abattu début octobre par un multirécidiviste qui avait profité d’une permission pour s’enfuir. Une permission !  Alors qu’il était fiché « S », notamment pour s’être « radicalisé «  en prison.

Il y a eu aussi Samy Amimour, ce terroriste assassin du Bataclan, auquel on avait retiré carte d’identité et passeport en 2012 parce que suspecté de vouloir partir au Yemen, et pas pour faire du tourisme. Documents qui lui avaient été redonnés en 2013, date après laquelle il n’avait plus respecté son contrôle judiciaire. Là aussi, erreur, enquête, bug, mais pour quel résultat ?
Est-ce de cela dont discutent nos élus ces dernières semaines ? On en est où la réforme, les réformes de la justice ? Car au final, le bilan de Christiane Taubira risque de se réduire au seul vote de la loi sur « Le mariage pour tous », une loi qui même si elle l’a défendue avec fougue et brio dans ses discours devant l’Assemblée Nationale, n’était ni sortie de son imagination, ni de son parcours politique. Si avant son entrée au gouvernement, elle avait été une militante LGBT, cela se serait su !

Le gouvernement préfère que nous débattions de la déchéance de nationalité ! Avant de chambouler nos principes fondamentaux et notre Constitution par des modifications hasardeuses dont on sait déjà qu’elles seront inefficaces, il serait plus utile d’appliquer les lois qui existent déjà.

Aux parents des victimes de ces « faits divers » qui finalement auraient pu être évités, prévenus, il ne faudrait pas répondre par des formules compassionnelles toutes faites, mais par des actes, des moyens supplémentaires, il faudrait pouvoir dire aux parents : « plus jamais ça ». Tout le reste n’est de discussion sur le sexe des anges. Et manœuvres de politique politicienne de très mauvais goût.

Nous vivons une e-poque formidable.